MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
François CHAVANNE EI – VOLTI FRANCE
Entrepreneur individuel
1 avenue de la Résistance
1er étage – Appartement 102
46110 Le Vignon-en-Quercy
France
Téléphone : 06 32 98 06 92
E-mail : VoltiFrance@outlook.com
SIREN : 942 110 297
SIRET : 942 110 297 00028
Code APE : 43.21A – Travaux d’installation électrique dans tous locaux
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : François CHAVANNE
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est réalisé et hébergé par Webador, service exploité par :
JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas
Téléphone : +31 (0)40 303 13 60
Site : https://www.webador.fr
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logos, documents et contenus présents sur ce site sont la propriété de VOLTI FRANCE ou sont utilisés avec l’autorisation ou la licence de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.
La marque, le nom commercial et le logo VOLTI FRANCE ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Les contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le présent site est :
François CHAVANNE EI – VOLTI FRANCE
E-mail : VoltiFrance@outlook.com
Les données transmises notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact peuvent comprendre :
– nom et prénom ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– commune ou code postal ;
– informations communiquées librement dans le message.
Ces informations sont utilisées afin de :
– répondre aux demandes de contact ;
– étudier une demande de devis ;
– organiser une intervention ;
– assurer le suivi de la relation avec les clients ;
– exécuter les prestations demandées ;
– respecter les obligations administratives, comptables et légales de VOLTI FRANCE.
Selon la nature de la demande, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de VOLTI FRANCE à répondre aux demandes reçues.
Les informations transmises par le formulaire de contact ne sont pas vendues.
Elles peuvent uniquement être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, de la messagerie ou des services utilisés par VOLTI FRANCE, dans la limite nécessaire à leurs missions.
Les données concernant un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Lorsqu’une relation contractuelle est établie, certaines informations peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale puis archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou nécessaires à la défense des droits de VOLTI FRANCE.
Le numéro de téléphone communiqué dans le cadre d’une demande de contact est utilisé pour répondre à cette demande. Il n’est pas utilisé à des fins de prospection commerciale téléphonique sans consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation :
– d’un droit d’accès ;
– d’un droit de rectification ;
– d’un droit à l’effacement ;
– d’un droit à la limitation du traitement ;
– d’un droit d’opposition ;
– d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
– du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits :
VoltiFrance@outlook.com
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
5. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de statistiques ou de services tiers, ils sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.
Les choix de l’utilisateur peuvent être modifiés conformément aux fonctionnalités proposées par le site et aux règles applicables.
6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, VOLTI FRANCE permet à ses clients consommateurs de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à VOLTI FRANCE et en l’absence de résolution amiable du litige dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut saisir :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet :
https://www.cm2c.net
E-mail :
declarer-un-litige@cm2c.net
La demande peut également être déposée directement en ligne sur le site du CM2C.
La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.
7. RESPONSABILITÉ
VOLTI FRANCE s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, les informations présentées sur le site ont un caractère général et informatif. Elles peuvent évoluer et ne remplacent pas l’analyse technique d’une installation, une visite sur place, un devis ou un diagnostic lorsqu’un tel document est requis.
VOLTI FRANCE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation des informations présentées sur le site ou de l’utilisation qui en serait faite indépendamment d’une prestation réalisée par l’entreprise.
VOLTI FRANCE ne peut pas non plus garantir l’absence permanente d’interruption, d’erreur ou de problème technique affectant le site.
8. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet exploités par des tiers.
VOLTI FRANCE n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsqu’il s’agit d’un litige avec un consommateur, celui-ci bénéficie des règles protectrices prévues par le Code de la consommation et peut notamment recourir au médiateur de la consommation désigné ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.